Conditions generales de vente

Note : ce document est une version provisoire generee automatiquement a partir d'un template generique. Le template juridique definitif (cf. brief CGV multi-sites) sera substitue par l'utilisateur. En attendant, cette version couvre les clauses minimales obligatoires pour une activite e-commerce francaise.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les presentes conditions generales de vente (« CGV ») regissent l'integralite des relations contractuelles entre GunKode, ci-apres « le Vendeur », et toute personne physique non commercante effectuant un achat sur le site GunKode (gunkode.com), ci-apres « le Client ».

Toute commande passee implique l'adhesion sans reserve du Client aux presentes CGV. Le Vendeur se reserve le droit de modifier les CGV a tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande.

Article 2 — Identification du Vendeur

Article 3 — Produits

Les produits proposes a la vente sont ceux figurant sur le site gunkode.com dans la limite des stocks disponibles. Les caracteristiques essentielles, le prix TTC et les frais de livraison sont indiques sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fideles que possible mais ne sauraient engager le Vendeur (variations possibles d'aspect, de couleur ou d'emballage).

Article 4 — Prix

Les prix sont indiques en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calcules au moment de la validation du panier en fonction du transporteur choisi et de l'adresse de livraison.

Le Vendeur se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment ; les produits seront factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

Toute commande comporte les etapes suivantes : selection des produits, validation du panier, identification ou creation d'un compte client, choix de l'adresse de livraison et du transporteur, validation des CGV par cocheage explicite (case non pre-cochee, conformement a la loi Hamon), paiement securise. Une fois la commande validee, le Vendeur en accuse reception par e-mail.

Article 6 — Paiement

• Carte bancaire
• Apple Pay
• Google Pay

L'integralite des paiements est traitee par SumUp, etablissement de paiement agree, conforme a la norme PCI-DSS niveau 1. Aucune donnee bancaire n'est conservee par le Vendeur. Pour plus de details, voir Paiement securise.

Article 7 — Livraison

• GLS
• Colissimo
• Chronopost
• Mondial Relay

Les delais et modalites detailles figurent sur la page Livraison.

Article 8 — Reserve de propriete

Les marchandises livrees demeurent la propriete du Vendeur jusqu'au paiement integral du prix par le Client.

Article 9 — Droit de retractation

Le Client dispose d'un delai de 14 jours a compter de la reception des produits pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motif. Les modalites detaillees, les exclusions legales (article L.221-28 du Code de la consommation) et le formulaire type sont sur la page Droit de retractation.

Conformement a l'article L.221-23 alinea 2 du Code de la consommation, la responsabilite du Client pourra etre engagee en cas de depreciation du produit resultant de manipulations autres que celles necessaires pour etablir la nature, les caracteristiques et le bon fonctionnement du produit.

Article 10 — Garanties legales

L'ensemble des produits beneficient des garanties legales prevues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation (garantie legale de conformite — 2 ans) et par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices caches — 2 ans a compter de la decouverte du vice). Voir Garantie legale.

Article 11 — Service client

Pour toute question, reclamation ou demande d'assistance : contact@gunkode.com, du lundi au vendredi.

Article 12 — Donnees personnelles

Les donnees personnelles collectees lors de la commande sont traitees conformement au RGPD et a la Politique de confidentialite. Le Client dispose des droits d'acces, rectification, effacement, portabilite, limitation et opposition.

Article 13 — Cession

Le Vendeur se reserve le droit de ceder, transmettre ou sous-traiter tout ou partie de ses droits et obligations resultant des presentes CGV a toute societe de son groupe ou a un tiers, sans que le Client ne puisse s'y opposer, sous reserve que cette operation ne porte pas atteinte a ses droits. Le Client en sera informe par tout moyen approprie.

Article 14 — Mediation de la consommation

(Mediateur a designer — clause temporairement masquee.)

La plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges est accessible a l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 15 — Droit applicable et juridiction competente

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, et a defaut de resolution amiable, les tribunaux francais sont seuls competents, conformement aux regles de competence territoriale de droit commun.

Article 16 — Acceptation

Le fait pour le Client de passer commande emporte acceptation pleine et entiere des presentes CGV, sans reserve.

Version 1.0 — En vigueur depuis le 25 April 2026